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Le Pôle France et Espoir de Gymnastique de Marseille a pour objet l’accès parmi une sélection de gymnastes, au haut niveau de la pratique de la gymnastique. Il est agréé par le Ministère des Sports.

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Société qui assure l’hébergement du Site
 

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site mais aussi à toutes les applications, logiciels, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation, ci-après désignés le Site.

L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter. 
 

2 - Contenu du Site

On entend par contenu du Site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFG, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Le Site offre un certains nombre de services et notamment la possibilité pour l’utilisateur de :​

• s’abonner à la newsletter ;

• Remplir le formulaire de contact

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la pôle France de Marseille notamment dans le cadre de la mise à jour du Site.
 

3 – Accès et utilisation de la Newsletter

L’internaute est invité à renseigner et à communiquer au Pôle France de Marseille son nom, prénom et adresse électronique afin de recevoir la Newsletter. La communication d’une adresse électronique est obligatoire pour que la demande d’adhésion à la Newsletter soit prise en compte.

À tout moment, l’abonné à la Newsletter dispose de la possibilité de ne plus recevoir la Newsletter.
 

4 – Utilisation des « cookies »

Les cookies sont des petits fichiers de données que le navigateur internet de l’utilisateur reçoit du Site www.polefgm.fret stocke sur le disque dur. L'utilisation des « cookies » facilite la gestion du Site, car ils permettent de reconnaître un Internaute lorsqu'il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
 

Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion, à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données personnelles de l’ordinateur de l’utilisateur. Pour supprimer les « cookies » ou s'opposer à leur utilisation, l’internaute peut se référer aux notices des logiciels indiquant comment suivre la procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les « cookies ».
 

La Pôle France de Marseille informe l'Internaute que le refus des « cookies » peut restreindre son accès à tout ou partie du Site.
 

5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Pôle France de Marseille. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse du Pôle France de Marseille.
 

La demande doit être effectuée par mail à l’adresse polegymmarseille@gmail.com.
 

6 - Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

Le Pôle France de Marseille ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Site web qui lui est relié.

Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature  dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

• messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;

• messages à caractère pédophile ;,

• messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;

En cas de non respect de ces règles d’usage, le Pôle France de Marseille se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts.
 

7 - Accès personnalisé, sécurité

L'accès à certaines sections du Site, notamment l’Extranet, nécessite l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.

Le Pôle France de Marseille a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, le Pôle France de Marseille ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité du Pôle France de Marseille ne pourra être engagée. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
 

8 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Pôle France de Marseille, sur le Site, ni le Pôle France de Marseille, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.
 

9 – Modification des CGU

Le Pôle France de Marseille peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.